Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande (sauf mention contraire).

Elles sont transmises aux services du ministère compétents pour traiter votre demande. Ces informations ne sont pas conservées au-delà de 12 mois à compter du jour où vous remplissez votre demande.

Vous disposez de droits sur les données vous concernant que vous pouvez exercer en contactant : [webmaster[at]recherche.gouv.fr]