Déclaration d'accessibilité

Cette page n'est pas une page d'aide. Elle vise à définir le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur. Cette déclaration s’applique au site « journees-arts-culture-sup.fr ».

État de conformité

Ce présent site est partiellement conforme avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit initial de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en novembre et décembre 2023 par la société Ideance a révélé que sur l’échantillon : le taux de conformité global était de 43,2% (Taux obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables). À la suite de la correction de certains critères non conformes, les équipes du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ont mené par elles-mêmes un contre audit en octobre 2024 qui révèle que sur l’échantillon : le taux de conformité global est de 93,8%.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • 1.2 - Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
  • 4.4 - Des sous-titres de vidéos ne sont pas pertinents.
  • 4.5 - Des vidéos ne possèdent pas d’audiodescription.
  • 8.9 - Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • 9.3 - Des listes ne sont pas correctement structurées.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants ont été exemptés. Ils n'ont donc pas fait l'objet d'un audit complet et détaillé. Il a toutefois été vérifié que leur présence n'empêche pas l'utilisation et la consultation du reste du site.

  • Le gestionnaire de cookies « Tarte au citron »
  • Le lecteur vidéo de YouTube
  • La cartographie Leaflet

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie par la société Ideance le 19/12/2023 puis mise à jour par les équipes du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche le 16/10/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • SVG
  • ARIA
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox 119 et NVDA 2023.2 (Windows 11)
  • Firefox 119 et JAWS 2023 (Windows 11)
  • Safari et VoiceOver (macOS 14)
  • Safari et VoiceOver (iOS 17.0.3)

Outils pour évaluer l’accessibilité

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil
  • Connexion à un compte contributeur
  • Création de compte contributeur
  • Mot de passe oublié
  • Contact
  • Accessibilité
  • Mentions Légales
  • Résultats de recherche
  • Programme
  • Page type "Événement d'envergure"
  • Page type "Événement ponctuel"
  • Page Régionale
  • Liste des actualités
  • Page type "Actualité"
  • Tableau de bord (en mode connecté)
  • Formulaire multi étapes de création d'un événement ponctuel (en mode connecté) - en 5 étapes
  • Formulaire multi étapes de création d'un évènement d'envergure (en mode connecté) - en 5 étapes

Contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Pour cela, merci de nous contacter par courriel webmaster[at]recherche.gouv.fr.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.